En août 2025, l’AMCID m’a fait l’honneur de me permettre de présenter ma conférence intitulée « Intelligence artificielle : constellations réglementaires » devant plus de 200 collègues et experts. Ce titre n’est pas le fruit du hasard : le zodiaque sert d’outil mnémotechnique pour décrire les différentes approches de la réglementation de l’IA à travers le temps, des plus prescriptives aux plus fondées sur des principes, et ce qu’elles révèlent de la philosophie juridique de chaque région. Mais à l’issue de la session, les questions ayant largement dépassé le temps imparti, il est apparu clairement que le sujet dépassait le cadre de la taxonomie comparée. Ce qui préoccupe les acteurs du droit est plus fondamental : dans quelle direction aller ?
La conférence s’est articulée autour de trois idées qu’il convient de consigner par écrit.
Les « nouveaux » problèmes juridiques liés à l’IA sont, dans leur très, très – très – grande majorité, anciens
Chaque fois qu’une technologie fait parler d’elle, la tentation est grande de créer un cadre réglementaire à partir de zéro. Le réflexe s’enclenche : « ce problème est nouveau, le droit actuel ne suffit pas ». Mais lorsqu’on examine attentivement ce qui préoccupe exactement – la responsabilité civile en cas de préjudice algorithmique, la transparence des décisions automatisées, la protection des données à caractère personnel face aux modèles linguistiques –, il existe toujours un ancrage juridique préexistant. Responsabilité objective, obligations d’information, droits fondamentaux : le système dispose déjà de réponses pour une partie considérable de ces scénarios.
Légiférer comme s’il n’y avait rien d’antérieur, c’est de la panique normative déguisée en modernité/innovation. Et la panique normative engendre de mauvaises lois.
Trois pièges que le législateur devrait éviter
J’ai décrit lors de la conférence trois risques que tout pays souhaitant réglementer l’IA avec discernement devrait éviter.
Le premier est la panique législative. La pression politique pour « faire quelque chose de visible » conduit à l’adoption de normes rédigées à la hâte qui génèrent davantage d’incertitude que de certitude. Une loi adoptée pour répondre à l’actualité résout rarement le problème qu’elle prétend traiter ; le plus souvent, elle crée de nouvelles zones d’ombre.
Le deuxième est l’inflation réglementaire : multiplier les lois sectorielles – une pour les systèmes de reconnaissance faciale, une autre pour les chatbots dans les services publics, une autre encore pour les modèles à haut risque – fragmente le système juridique sans le renforcer. Le droit fonctionne mieux selon des principes que selon des catalogues technologiques qui deviennent obsolètes au bout de deux ans.
Le troisième est le colonialisme réglementaire. Transposer l’AI Act européen ou les décrets américains sans les adapter au contexte mexicain revient à importer une solution sans comprendre le problème local. L’uniformisation des cadres réglementaires à l’échelle mondiale a un coût : elle érode la souveraineté juridique et numérique, qui n’est pas un luxe mais le fondement sur lequel repose toute réglementation légitime.
Les institutions sont-elles en mesure d’appliquer ce qui existe déjà ?
L’argument central de la conférence n’était pas « ne réglementez pas l’IA ». Il était plus précis : avant de rédiger de nouvelles règles, il faut se demander si les institutions existantes disposent des moyens, de la formation et de l’indépendance nécessaires pour appliquer celles qui sont déjà en vigueur.
Un juge incapable de décrire le fonctionnement de base d’un système de recommandation ne peut pas appliquer correctement le principe de responsabilité objective, même si la loi le prévoit. Un régulateur dépourvu de budget et de personnel technique ne peut pas superviser des modèles à haut risque, même si la réglementation l’exige. Dans ce contexte, davantage de législation n’est qu’un surcroît de texte que personne ne peut faire respecter.
Réfléchir et prendre des décisions concernant l’IA nécessite moins de discours complaisants et davantage d’ancrage dans les principes juridiques. Moins de dépendance vis-à-vis des discours technologiques qui s’avèrent efficaces d’un point de vue marketing, et davantage de réflexion critique sur ce que le droit peut faire, et sur ce qu’aucune norme ne peut faire si les institutions qui la soutiennent n’ont pas de réelle capacité d’action.
Cela ne met pas fin au débat. Mais cela établit un point de départ plus honnête que la course à la publication de la première loi sur l’IA du sous-continent.